Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant le Site objet des présentes mentions légales.
Le Client est considéré comme capable de contracter conformément aux dispositions applicables du Code civil belge.
Prestations et Services : Maison Soly met à disposition des Clients un site internet permettant notamment la présentation et la vente de produits proposés à la vente en ligne.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos et autres contenus.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées et conservées par Maison Soly dans le cadre de la gestion de la relation client, des commandes, du service après-vente et d’analyses statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet maisonsoly.com.
Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions applicables en Belgique relatives aux services de la société de l’information, notamment la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, il est précisé aux utilisateurs du site maisonsoly.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
Le site internet maisonsoly.com est édité par :
Maison Soly
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Rue de la Royale Harmonie 167 1420 Braine-l’Alleud BE 0475 98 80 93
Email : contact@maisonsoly.com
Numéro d’entreprise : 1003391259
Numéro TVA : BE 1003391259
Responsable de publication :
Maison Soly
contact@maisonsoly.com
Responsable du traitement des données personnelles :
Maison Soly
contact@maisonsoly.com
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle applicables en Belgique, notamment les dispositions du Livre XI du Code de droit économique belge.
Maison Soly dispose des droits nécessaires concernant les éléments présents sur le Site.
L’utilisation du site maisonsoly.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par Maison Soly. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois être décidée pour des raisons techniques, notamment pour maintenance, amélioration ou mise à jour.
Maison Soly s’efforce d’informer les utilisateurs lorsque cela est possible avant toute interruption planifiée.
3. Description des services proposés
Le site internet maisonsoly.com a pour objet de présenter et de commercialiser les produits proposés par Maison Soly, notamment les arbres à chat.
Maison Soly s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs conditions d’utilisation et leur disponibilité.
Toutefois, Maison Soly ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles erreurs présentes sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers fournissant certaines informations.
Les informations disponibles sur le site maisonsoly.com sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ont pour objectif d’informer le client sur les caractéristiques essentielles des produits proposés.
4. Limitations techniques
Le site maisonsoly.com utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript ainsi que différents outils techniques proposés par ses prestataires.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur internet régulièrement mis à jour.
Maison Soly ne pourra être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site internet, notamment en cas :
-
d’utilisation d’un équipement informatique inadapté ;
-
d’un dysfonctionnement lié au réseau internet ;
-
d’une incompatibilité technique entre le site et l’environnement informatique de l’utilisateur ;
-
d’un virus ou programme malveillant provenant de l’équipement de l’utilisateur.
Le site maisonsoly.com est hébergé auprès d’un prestataire spécialisé mettant en œuvre des mesures techniques adaptées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
Maison Soly s’efforce d’assurer une accessibilité optimale du site.
Toutefois, une interruption temporaire peut intervenir notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de mise à jour ou pour toute raison technique indépendante de sa volonté.
Maison Soly et son hébergeur ne pourront être tenus responsables d’une interruption temporaire du service.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Maison Soly détient les droits nécessaires sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site maisonsoly.com, notamment :
-
les textes ;
-
les images ;
-
les photographies ;
-
les graphismes ;
-
les logos ;
-
les vidéos ;
-
les éléments visuels et sonores.
Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle en Belgique, notamment par le Livre XI du Code de droit économique belge.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Soly.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Soly et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
6. Limitation de responsabilité
Maison Soly agit en qualité d’éditeur du site maisonsoly.com.
Maison Soly veille à la qualité et à l’exactitude des informations publiées sur son site.
Toutefois, Maison Soly ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
-
de l’utilisation du site par l’utilisateur ;
-
d’une interruption temporaire du service ;
-
d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
Maison Soly ne pourra notamment être tenue responsable des pertes commerciales, pertes de données, pertes de clientèle ou pertes d’opportunités résultant de l’utilisation du site.
Les utilisateurs peuvent contacter Maison Soly via les moyens de contact disponibles sur le site.
Maison Soly se réserve le droit de supprimer tout contenu transmis par un utilisateur qui serait contraire aux lois applicables en Belgique, notamment tout contenu :
-
injurieux ;
-
diffamatoire ;
-
discriminatoire ;
-
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
-
contraire à l’ordre public.
7. Protection des données personnelles
Maison Soly accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs.
Le traitement des données personnelles collectées via le site maisonsoly.com est réalisé conformément :
-
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ;
-
à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site maisonsoly.com est :
Maison Soly
Email : contact@maisonsoly.com
Maison Soly détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés.
Maison Soly s’engage notamment à :
-
collecter uniquement les données nécessaires ;
-
informer clairement les utilisateurs concernant l’utilisation de leurs données ;
-
assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées ;
-
respecter les droits accordés aux personnes concernées par la réglementation applicable.
7.2 Données collectées et finalités
Maison Soly peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
-
nom et prénom ;
-
adresse postale ;
-
adresse email ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
données nécessaires au paiement et à la livraison ;
-
données relatives à la navigation sur le site.
Ces données peuvent être utilisées afin de :
-
traiter et suivre les commandes ;
-
assurer la livraison des produits ;
-
gérer le service client ;
-
répondre aux demandes des utilisateurs ;
-
établir les factures ;
-
prévenir les fraudes ;
-
améliorer le fonctionnement du site ;
-
réaliser des analyses statistiques ;
-
envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti.
Maison Soly ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose notamment des droits suivants concernant ses données personnelles :
-
droit d’accès aux données personnelles détenues par Maison Soly ;
-
droit de rectification des données inexactes ;
-
droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition au traitement ;
-
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
-
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à :
Maison Soly
Email : contact@maisonsoly.com
Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute divulgation d’informations à une personne non autorisée.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
7.4 Sécurité et communication des données
Maison Soly met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
-
la perte ;
-
l’utilisation abusive ;
-
l’accès non autorisé ;
-
la divulgation ;
-
l’altération ou la destruction.
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services proposés, notamment :
-
prestataires de paiement ;
-
transporteurs ;
-
solutions techniques utilisées pour la gestion du site ;
-
prestataires marketing lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Maison Soly veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
8. Notification d’incident de sécurité
Maison Soly met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des données personnelles.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Maison Soly prendra les mesures nécessaires conformément aux obligations prévues par le RGPD.
Lorsque cela est requis par la réglementation, Maison Soly notifiera l’incident à l’Autorité de protection des données compétente et informera les personnes concernées.
9. Cookies et technologies similaires
Le site maisonsoly.com utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation.
Les cookies peuvent notamment permettre :
-
le bon fonctionnement du site ;
-
la mémorisation des préférences utilisateur ;
-
l’analyse statistique de la navigation ;
-
l’amélioration des services proposés ;
-
la personnalisation de certaines communications.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Lorsque des cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable, celui-ci sera demandé avant leur dépôt.
10. Liens hypertextes
Le site maisonsoly.com peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Maison Soly ne contrôle pas ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
La présence d’un lien vers un site externe ne signifie pas que Maison Soly approuve ou recommande nécessairement son contenu.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site maisonsoly.com, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en Belgique.